CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre la société éditrice du site champagnefiercefit.com et toute personne procédant à un achat de champagnes via celui-ci.

Dans un esprit d’exigence et de sélection, chaque cuvée proposée est le fruit d’un choix attentif, reflétant une identité, un terroir et un savoir-faire.

1. Identification du vendeur

Le site champagnefiercefit.com est édité par :
FCF Fier Ce Fît
SARL
Siège social : 9 Rue André Pingat
SIRET : 51379238200014
Email : fcf.champagne@gmail.com

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont des champagnes sélectionnés auprès de vignerons indépendants.
Chaque fiche produit s’attache à en décrire les caractéristiques avec précision ; toutefois, les éléments descriptifs, notamment les notes de dégustation, sont fournis à titre indicatif et ne sauraient constituer un engagement contractuel.

3. Prix

Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
La société se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
La validation de la commande vaut signature électronique et acceptation irrévocable.

La société se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client.

5. Paiement

Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.
Il s’effectue via les moyens sécurisés proposés sur le site.

6. Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

Compte tenu de la nature des produits (bouteilles de Champagne), la société apporte un soin particulier à l’emballage et à l’expédition.
Toutefois, le transfert des risques intervient dès la remise au transporteur.

Il appartient au client de vérifier l’état du colis à réception et d’émettre, le cas échéant, toute réserve auprès du transporteur.

7. Vente d’alcool

Conformément à la réglementation en vigueur, la vente d’alcool est interdite aux mineurs.
Le client déclare être majeur au moment de la commande.

8. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, à compter de la réception des produits.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non ouverts et dans leur emballage intact.
Les frais de retour restent à la charge du client.

9. Responsabilité

La société ne saurait être tenue responsable d’une utilisation inappropriée des produits, notamment en cas de non-respect des recommandations de conservation ou de dégustation.

10. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées avec la plus grande attention, conformément à la réglementation applicable, et dans le respect de la confidentialité propre à la relation entretenue avec chaque client.

11. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de différend, une solution amiable sera recherchée avec soin et diligence.

À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la société.

 

 

 


Avez-vous l’âge légal requis dans votre pays pour consommer de l’alcool ?

Professionnel  

Per visualizzare i prezzi al netto dell’IVA riservati agli acquirenti con Partita IVA, è necessario registrarsi e accedere al sito con le proprie credenziali.

La società francese FCF FIER CE FÎT SARL, con sede a Reims, è identificata direttamente in Italia ai fini IVA. Pertanto, il regime di fatturazione elettronica non si applica alle fatture emesse o ricevute da parte nostra. La dichiarazione INTRASTAT è già stata effettuata da FCF FIER CE FÎT SARL, poiché la merce proviene da un Deposito IVA situato in Italia.

L'acquisto è classificato come un'operazione interna e non come un acquisto intracomunitario. Di conseguenza, i clienti di FCF FIER CE FÎT SARL sono esenti dall'obbligo di iscrizione al VIES.

Fattura a cliente italiano titolare di Partita IVA:  Viene emessa una fattura non elettronica da FCF FIER CE FÎT SARL, utilizzando la partita IVA francese. La fattura è esente da IVA ai sensi dell’articolo 7 bis del DPR 633/72, e il cliente è tenuto a liquidare l’imposta applicando il meccanismo dell’inversione contabile (c.d. "reverse charge"), come previsto dall’articolo 17, secondo comma, del DPR 633/72 (cfr. risoluzioni ministeriali n. 89/E del 25/8/2010 e n. 21/E del 20/2/2015).